Conditions d'Utilisation
Sommaire
- chevron_right1. Objet
- chevron_right2. Acceptation des conditions
- chevron_right3. Services proposés
- chevron_right4. Responsabilité
- chevron_right5. Utilisation du site
- chevron_right6. Propriété intellectuelle
- chevron_right7. Données personnelles
- chevron_right8. Médiation de la consommation
- chevron_right9. Tribunal compétent
- chevron_right10. Modification des conditions
Objet
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Moments Rêvés, spécialisé dans l'organisation de mariages et d'événements privés, édité par MOMENTS RÊVÉS (SASU, SIREN : 908 000 391).
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site.
Services proposés
Le site présente les prestations proposées par MOMENTS RÊVÉS :
- checkOrganisation de mariages
- checkCoordination de cérémonie
- checkDécoration événementielle
- checkLocation de matériel
- checkPrestations sur mesure
Responsabilité
MOMENTS RÊVÉS s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l'entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à ne pas diffuser de contenu illicite via les formulaires.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, design, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de MOMENTS RÊVÉS. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et de devis. Elles ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans un délai de 2 mois après réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (ex-CNPM Médiation Consommation)
Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment le Tribunal compétent du ressort du siège social de MOMENTS RÊVÉS.
Modification des conditions
MOMENTS RÊVÉS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.